Certificat de vente véhicule

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2 comments on “Certificat de vente véhicule”

  1. Zuluzuru says:

    Le certificat de cession atteste de la cession, gratuite ou non, réalisée par le propriétaire du véhicule. Il faut télécharger le CERFA n° *01 en ligne et le remplir dûment avant de l'envoyer en préfecture (jusque fin ) ou par Internet. Il doit être signé par tous les titulaires du véhicule, en cas de plusieurs copropriétaires ainsi que l'acheteur.

  1. Kara says:

    Au cours de la vente d'un véhicule (voiture, scooter, caravane), le vendeur et l'acheteur sont tenus de signer le certificat de cession de véhicule en 3 exemplaires.

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